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ARTICLE I : ORGANISATION
L’association « La Petite Reine du Val d’Ille » à but non lucratif, désignée l’organisatrice, dont le siège social est situé au 3 Rue Louison Bobet - 35 520 LA MEZIERE, organise une tombola payante sans obligation d’achat dénommée « Tombola Spondylarthrite », du 18 Avril au 12 Juin 2011 suivant l’autorisation préfectorale en date du 12 Avril 2011 pour un capital d’émission autorisé de 150 000,00 € (billets physiques). Le prix unitaire du billet est fixé à 3,00 €, le bénéfice sera reversé intégralement (après frais d’organisation déduits) à l’association « Euroas » domiciliée à l’adresse suivante Génépole – Campus I – 5 Rue Henri des Bruères – 91 030 EVRY.


ARTICLE II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et majeure ayant la capacité juridique, résidant en France Métropolitaine. Les organisateurs de la tombola, les bénévoles de l’association ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants direct et collatéraux) peuvent participer au jeu. 


ARTICLE III : PARTICIPATION A LA TOMBOLA
Pour participer à la tombola, il convient de faire l’acquisition de tickets payants disponibles dans plusieurs points de ventes suivant leurs heures et jour d’ouverture:› Du 23 Avril au 10 Juin 2011 inclus dans les établissements suivants :

• VELOLIB – 15 Bis Rue Tertre – 35 520 La Chapelle des Fougeretz
• VELOLIB – Le Grand Chien – 50 300 Saint-Martin des Champs
• HABITAT BOIS CREATION – 6, Rue du Placis ZA du Placis – 35 230 Bourgbarré
• BAR LA PAUSE – 9 Place de l’Eglise – 35 520 La Mézière
• Dans les antennes régionales de l’Associations Contre la Spondylarthrite Ankylosante et les spondylarthropathies (A.C.S.A.C.)

› Du 18 Avril au 10 Juin sur le site : 
http://www.maison-spondylarthrite.fr› Le 11 et 12 Juin 2011 sur le lieu de l’évènement
Parking des Meubles Monnier Route de Saint-Malo – 
35 520 LA MEZIERE de 12h00 à 17h00 le 11 Juin et de 11h00 à 17h00 le 12 Juin.

D’autres points de vente pourront être rajoutés à cette liste durant la vente, se référer au site internet ( http://maison-spondylarthrite.fr) pour avoir la liste exacte.

La participation au jeu ne peut se faire qu’au moyen d’un ou plusieurs tickets payants.
Une personne pourra acheter un nombre illimité de tickets.
Les tickets raturés ou annulés sont déclarés nuls.
Toute tentative de falsification sera punie par une sanction pénale.


ARTICLE IV : DESIGNATION DES LOTS
Les lots qui seront attribués par le tirage au sort sont au nombre de 5 et seront les suivants :

• 1er Prix : Une maison en ossature bois composée d’un salon-séjour avec cuisine ouverte, 2 chambres d’une superficie habitable de 77 m² d’une valeur estimée à 80 000 €. Ce lot ne comprend pas le transport, le terrain, les branchements au réseau, la maçonnerie-terrassement, le permis de construire, la cuisine, les meubles, le poêle ou insert.
• 2ème Prix : Un chèque voyage d’une valeur de 800 €.
• 3ème Prix : Un canapé d’une valeur de 700 €.
• 4ème Prix : Un vélo tout terrain homme Focus d’une valeur de 600 €.
• 5ème Prix : Un téléviseur écran plat avec TNT intégrée d’une valeur de 500 €.

ARTICLE V : DOTATIONS ET REMISE DES LOTS Le tirage aura lieu le dimanche 12 Juin 2011 à 18h00 en présence de Maître ZEHAR Naura, huissier de justice, sur le lieu de l’évènement (Parking des Meubles Monnier – Route de Saint-Malo – 35 520 LA MEZIERE).
Le nom du gagnant sera publié sur le site internet http://www.maison-spondylarthrite.fr dans un délai d’une semaine suivant le tirage au sort et dans le quotidien OUEST France le lundi 13 Juin 2011.
Les lots seront à retirer au magasin Vélolib – 15 Bis Rue Tertre – 35 520 La Chapelle des Fougeretz dans un délai de 45 jours après le tirage.
La maison sera à retirer au sein de l’entreprise Habitat Bois Création – 6 Rue du Placis ZA du Placis – 35 230 Bourgbarré dans un délai de 6 mois après le tirage.
Passé les délais de 45 jours et 6 mois, les lots seront perdus et ne pourront être réclamés ultérieurement à l’association.
L’acceptation du lot autorise de plein droit l’association « La Petite Reine du Val d’Ille » et ses partenaires à des fins publicitaires. Le gagnant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour une telle participation. En cas de refus, il renoncera expressément à son prix.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé, il ne pourra faire l’objet d’aucune compensation financière et contestation possible. 


ARTICLE VI : RESPONSABILITES DE L’ORGANISATEUR
L’association « La Petite Reine du Val d’Ille » se réserve le droit d’écourter, de modifier, ou d’annuler la présente opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La tombola pourra être suspendue, prorogée, différée ou annulée, partiellement ou totalement, dans le cas où surviendrait tout évènement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique ou conditions climatique.
En aucun cas, l’association « La Petite Reine du Val d’Ille » ne saurait être tenu responsable si les souches des tickets ne lui parviennent pas pour quelconque raison ou hors délai. (par exemple : envoi tardif des souches par les distributeurs sur le niveau national).
L’association « La Petite Reine du Val d’Ille » se réserve le droit, en cas d’indisponibilité d’un lot, de remplacer celui-ci par un lot de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots non attribués resteront la propriété de l’association et seront remis en jeu lors de l’édition 2012 des Rayons du Val d’Ille 35.
L’association « La Petite Reine du Val d’Ille » et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tous faits qui ne leur seraient pas imputables ou qui n’entreraient pas dans le cadre du présent règlement, notamment d’éventuels retards de courrier ou en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle de ce présent lot.
Le gagnant renonce à réclamer à l’association « La Petite Reine du Val d’Ille » tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. En cas de difficultés d’application ou d’interprétation du présent règlement, l’association « La Petite Reine du Val d’Ille » et Maître Naura ZEHAR, huissier de justice, seront les seuls à pouvoir trancher. 


ARTICLE VII : DONNEES PERSONELLES
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquée à des tiers.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à :
« La Petite Reine du Val d’Ille » - 3 Rue Louison Bobet – 35 520 LA MEZIERE 


ARTICLE VIII : MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître ZEHAR, huissier de justice, 2 Rue Lesueur, 35 300 FOUGERES.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de l’association organisatrice « La Petite Reine du Val d’Ille » et ce jusqu’au jour du tirage de la tombola.
Ce règlement est également disponible en téléchargement sur le site :
http://www.maison-spondylarthrite.fr 


ARTICLE IX : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à cette tombola entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. 
Toutes difficultés quand à l’acceptation du présent règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine des organisateurs.
Aucune contestation ne pourra être émise.
Du fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent à utiliser leur nom, prénom et leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article VII ci-dessus, et sans que cela confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publipromotionnelle ou purement informative liée à ce jeu.

La petite reine du Val d’Ille est chaque année depuis 11 ans, à la Mézière, l’association organisatrice d’un événement devenu grand : Les Rayons du Val d’Ille 35. 
Nicolas Lebreton est le Président fondateur de l’association.
Ancien coureur cycliste, atteint de spondylarthrite ankylosante, il a su mobiliser autour de lui des bénévoles au grand coeur, mais aussi de nombreux partenaires pour faire connaître sa maladie. 
Ceci au moyen d’un événement devenu incontournable en Ille-et-Vilaine : Les Rayons du Val d’Ille 35. Geneviève de Fontenay est la marraine de l’association.

La spondylarthrite ankylosante est un rhumatisme inflammatoire touchant les os et les articulations. L’origine de la maladie est poly génétique.
C’est une maladie douloureuse enraidissante et d’installation insidieuse dont sont atteintes plus de 300 000 personnes en France (dont 15 000 en Bretagne).
L’espoir des malades repose sur les programmes de recherche en cours car il n’existe, aujourd’hui, aucun traitement curatif.
L’ensemble des bénéfices sera donc, encore une fois cette année, entièrement versé à la recherche. La petite reine du Val d’Ille soutient le consortium européen de recherche EUROAS.